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Les termes "nous", "notre" et "Xolvex" désignent la société de développement de logiciels, et le terme "vous" désigne le client ou l'utilisateur de nos services.
2. Description des Services
Développement d'applications mobiles.
Plateformes web.
Intégration de systèmes.
Support technique et maintenance.
Les services spécifiques sont décrits dans l'accord conclu avec chaque client.
3. Utilisation des Services
Fournir des informations précises et à jour nécessaires à la prestation des services.
Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
4. Modifications des Services et Conditions
Nous nous réservons le droit de :
Modifier ou interrompre les services, partiellement ou totalement, à tout moment, avec ou sans préavis.
Réviser ces termes à tout moment, et toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web.
L'utilisation continue des services constitue votre acceptation des modifications.
5. Paiements et Facturation
Les conditions de paiement seront décrites dans l'accord particulier entre Xolvex et le client.
Tout service supplémentaire non prévu dans l'accord initial sera budgétisé et facturé séparément, après approbation du client.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de non-paiement.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les logiciels, codes sources, documentations et tout autre produit développé par Xolvex pour le client seront considérés comme la propriété du client, sauf accord contraire.
Xolvex peut conserver une copie du code source et d'autres éléments à des fins de référence interne, à condition que cela ne compromette pas la confidentialité ni les droits du client.
7. Confidentialité
Les deux parties conviennent de :
Maintenir confidentielles toutes les informations confidentielles reçues de l'autre partie et qui ne sont pas de notoriété publique.
Ne pas divulguer ces informations sans le consentement exprès de l'autre partie, sauf si la loi l'exige.
8. Garanties et Responsabilités
Xolvex garantit que ses services seront fournis avec un niveau raisonnable de professionnalisme et de diligence.
Nous ne garantissons pas que les services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions.
En aucun cas Xolvex ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à l'utilisation de nos services n'excédera pas le montant total payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services si vous ne respectez pas ces termes.
Vous pouvez résilier l'accord avec un préavis écrit de 30 jours, sous réserve du respect de toute obligation de paiement en suspens.
11. Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de Service seront régies et interprétées conformément aux lois applicables à Zapopan, Jalisco, Mexique, sans égard à ses principes de conflit de lois.
